Conditions générales de ventes

Qui sommes-nous ?

L’association 4L Trophy Coordination, est une association de 37 étudiants basée à Rennes School of Business, qui a comme mission principale de co-organiser le raid avec Désertours, créateur historique du Raid 4L Trophy. Elle assure aussi le suivi de tous les équipages tout au long de l’année jusqu’à leur départ en février. Enfin, l’association est en charge de la préparation et de l’envoi des différentes commandes réalisées par les trophistes.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise 4L Trophy Coordination et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : stylos, chèches, casquettes, gourdes, sentorettes et t-shirts.

Toute prestation accomplie par l’association 4L Trophy Coordination implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Ils seront seulement majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société 4L Trophy Coordination s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association 4L Trophy Coordination serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par chèque à l’ordre du 4L Trophy Coordination
  • Soit par virement bancaire à l’association 4L Trophy Coordination : télécharger le RIB
  • Soit par Paypal

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Retard de paiement et clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises commandées, l’acheteur ne recevra pas sa commande et ce tant qu’il n’aura pas versé ce qu’il doit à la société 4L Trophy Coordination. Le transfert de propriété des biens livrés n’aura lieu qu’à compter de la réception du paiement intégral de la facture. Si l’acheteur ne respecte pas l’échéance, l’association 4L Trophy Coordination pourra demander la restitution de ces biens.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Les clients peuvent engager une procédure de retour dans les 14 jours à compter de la date de réception.

À partir de la validation, votre commande sera livrée par Chronopost sous 3 à 7 jours ouvrés.

Tous les articles sont éligibles à un remboursement ou un échange, sous 30 jours après réception de la commande, s’ils sont retournés dans leur état d’origine.

Concernant la procédure de retour, vous devrez notifier par mail à partenaires@4ltrophy.com votre souhait de renvoyer le colis, en notifiant vos coordonnées postales et le détail de votre commande. Un bon de retour numérique vous sera alors envoyé et vous devrez par la suite l’imprimer et l’attacher à votre commande.

Tous les frais de retour engagés sont supportés par l’association 4L Trophy Coordination.

Frais de port

Pour une commande inférieure à 50€ : 4,90€

Pour une commande entre 50 et 150€ : 12,90€

Pour une commande supérieure à 150€ : 19,80€

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’association 4L Trophy Coordination ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Rennes.